Accord de licence et de service du logiciel
[Avis important]
[Dreame Technology (Tianjin) Limited] (ci-après comme « Dreame Technology ») rappelle par la présente à l'utilisateur de bien lire et comprendre l'Accord de licence logicielle et de service (le présent « Accord »). L'utilisateur doit lire attentivement et comprendre pleinement les conditions générales du présent Accord, surtout celles concernant les exemptions ou limitations de responsabilité de Dreame Technology, la résolution de contentieux et les lois applicables. Votre attention est attirée sur les conditions concernant l'exemption ou la limitation de responsabilité, qui ont été mises en gras. Veuillez lire attentivement le présent Accord. Vous avez la possibilité d'en accepter les conditions ou non (un mineur doit être supervisé par son tuteur légal lors de la lecture du présent Accord). En téléchargeant, en installant et en utilisant le logiciel, en obtenant un compte et en vous y connectant, vous acceptez le présent Accord et reconnaissez être pleinement lié par ses dispositions.
Dreame Technology se réserve le droit de modifier le présent Accord. La version mise à jour des conditions du présent Accord sera disponible sur le site Internet officiel ou dans le logiciel, et elle entrera en vigueur à compter de la date de publication. L'utilisateur peut à nouveau télécharger et installer le logiciel ou consulter la dernière version des conditions du présent Accord sur le site Web. Une fois que Dreame Technology aura modifié les conditions du présent Accord, si vous ne les acceptez pas, veuillez immédiatement cesser d'utiliser le logiciel et les services « Mi Robot Vacuum-Mop » fournis par Xiaomi. Si l'utilisateur continue à utiliser le logiciel et les services « Mi Robot Vacuum-Mop » fournis par Dreame Technology, il sera réputé avoir donné son consentement aux conditions générales modifiées du présent Accord.
1.1. Le présent Accord constitue l'accord conclu entre vous (ci-après dénommé l'« Utilisateur ») et Dreame Technology, ainsi que son partenaire opérationnel (ci-après dénommé le « Partenaire »). Il porte sur le téléchargement, l'installation et l'utilisation par l'Utilisateur du logiciel « Mi Robot Vacuum-Mop » (ci-après dénommé le « Logiciel ») de Dreame Technology et sur l'utilisation des services concernés de Dreame Technology.
1.2. Le Logiciel et les services sont fournis par Dreame Technology. Ils doivent être installés (y compris, mais sans s'y limiter) sur des terminaux mobiles intelligents pour pouvoir fournir des services Dreame Technology à l'Utilisateur qui utilise ledit terminal intelligent.
1.3. La propriété et le droit d'exploitation du Logiciel et des services reviennent à Dreame Technology.
2.1. Dreame Technology concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non cessible et non exclusive du Logiciel sans droit de sous-licence.
2.2. L'Utilisateur peut installer, utiliser, afficher et exécuter le Logiciel sur un seul appareil mobile à des fins non commerciales. En revanche, il lui est interdit d'installer, d'utiliser ou d'exécuter le logiciel à des fins commerciales. Il est interdit à l'Utilisateur de copier ou de modifier les données du logiciel ou les données transférées dans la mémoire de tout appareil lors de l'exécution du logiciel, ainsi que les données interactives générées entre le client et le serveur pendant l'exécution du logiciel. Il est également interdit à l'Utilisateur d'utiliser des plug-ins dans le logiciel ou de créer des œuvres dérivées sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, des plug-ins, un accès au logiciel et aux systèmes associés via des outils/services tiers non autorisés. Si vous devez vendre, copier ou distribuer le Logiciel de façon commerciale, p. ex. la préinstallation et le groupage de logiciels, vous devez obtenir une autorisation écrite et une licence auprès de Dreame Technology.
2.3. Sans l'autorisation de Dreame Technology, l'Utilisateur ne peut pas installer le Logiciel sur d'autres terminaux pour lesquels Dreame Technology n'a pas donné son accord, y compris, sans toutefois s'y limiter, des décodeurs, consoles de jeux, téléviseurs, lecteurs DVD, etc.
2.4. L'utilisateur peut, afin de profiter du logiciel et des services, effectuer une copie du logiciel, mais uniquement à titre de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit contenir toutes les informations relatives aux droits d'auteur contenues dans le logiciel d'origine.
2.5. Sauf autorisation expresse prévue par le présent Accord, Dreame Technology n'octroie aucun autre droit à l'Utilisateur. Si l'Utilisateur a l'intention d'utiliser tout autre droit, il doit en obtenir le consentement écrit préalable de Dreame Technology.
3.1. L'Utilisateur doit télécharger et installer le Logiciel depuis le site Web ou selon les modalités fixées par Dreame Technology. Veillez à ne pas télécharger le logiciel depuis des sites internet non spécifiés, afin de protéger les appareils mobiles contre des programmes malveillants pouvant détruire les données de l'utilisateur et obtenir des informations relatives à la vie privée des utilisateurs. Si vous avez fait l'acquisition du Logiciel ou du programme d'installation portant le même nom que le Logiciel auprès d'un tiers non autorisé par Dreame Technology, Dreame Technology ne peut garantir leur utilisation normale et décline toute responsabilité au titre de toute perte que vous pourriez ainsi encourir.
3.2. L'utilisateur doit sélectionner la version du logiciel correspondant à l'appareil installé. Dans le cas contraire, tout problème lié au logiciel ou à l'appareil, ou tout dommage découlant d'une non-correspondance entre la version de logiciel et le modèle de l'appareil sera entièrement imputable à l'utilisateur.
3.3. Afin d'améliorer l'expérience Utilisateur et d'optimiser le contenu des services, Dreame Technology se réserve le droit de fournir une version mise à niveau, modifiée et de remplacement du Logiciel. Dreame Technology se réserve également le droit de facturer lesdits remplacements, modifications ou mises à niveau, avec votre accord préalable au titre de ces frais. Le logiciel activera par défaut la fonctionnalité « invitation de mise à niveau » pour l'utilisateur. En fonction de la version du Logiciel utilisée par l'Utilisateur, Dreame Technology laisse à l'Utilisateur le choix ou non d'activer ladite fonctionnalité. Après la publication de la nouvelle version du Logiciel, Dreame Technology ne garantit pas que les anciennes versions du Logiciel pourront encore être utilisées.
4.1. L'utilisateur peut utiliser le logiciel et les services conformément au présent Accord et à la législation. Il est interdit à l'utilisateur de commettre les actes suivants :
4.1.1. Supprimer du logiciel et de toute autre copie toute information relative aux droits d'auteur, ou bien modifier, supprimer ou contourner les mesures techniques de protection des droits de propriété intellectuelle mises en place par le logiciel ;
4.1.2. Effectuer l'ingénierie inverse du logiciel en recourant, par exemple, au désassemblage, à la décompilation ou à d'autres techniques permettant d'obtenir le code source du logiciel ;
4.1.3. Ajouter, supprimer ou modifier les caractéristiques ou les processus d'exploitation du logiciel en modifiant ou falsifiant les instructions et les données pendant le fonctionnement du logiciel, ou encore exploiter ou diffuser au public le logiciel ou les méthodes utilisées aux fins susmentionnées, à des fins commerciales ou non ;
4.1.4. Utiliser le logiciel pour commettre des actes portant atteinte à la sécurité du réseau, y compris, mais sans s'y limiter : l'utilisation de données non autorisées ou l'accès à des serveurs/comptes non autorisés; l'accès non autorisé aux réseaux publics ou au système d'exploitation d'autres personnes dans le but de supprimer, de modifier ou d'ajouter toute information enregistrée; toute tentative non autorisée visant à détecter, scanner ou tester les faiblesses du réseau ou du système logiciel ou tout autre acte compromettant la sécurité du réseau; toute tentative d'interférer avec le bon fonctionnement du système logiciel ou du site Internet ou de le perturber, de propager délibérément des programmes malveillants ou des virus, ou d'effectuer d'autres actes qui perturbent ou interfèrent avec les services habituels d'information de réseau; la falsification du nom ou des noms partiels du paquet de données TCP/IP ;
4.1.5. L'Utilisateur se connecte aux services et au Logiciel ou les utilise par l'entremise de systèmes ou logiciels de tiers compatibles n'ayant pas été autorisés, élaborés ou approuvés par Dreame Technology, ou conçoit, publie ou diffuse les outils susmentionnés ;
4.1.6. Sans le consentement écrit de Dreame Technology, l'Utilisateur effectue quoi que ce soit sur le Logiciel ou les informations qu'il contient, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'utilisation, le prêt, la location, la copie, la modification ou la création d'un lien, la reproduction, la compilation, la publication, la création d'un site Web image miroir, ou l'utilisation non autorisée du Logiciel pour développer une interconnexion, une compatibilité, des modules complémentaires, des services, des travaux ou des produits dérivés connexes ;
4.1.7. Utiliser le Logiciel pour publier, transmettre, diffuser ou stocker du contenu qui enfreint la législation et la réglementation locales ;
4.1.8. Utiliser le Logiciel pour publier, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu ne respectant pas les droits légitimes tels que les droits de propriété intellectuelle et les secrets industriels de tiers ;
4.1.9. Utiliser le Logiciel pour publier, transmettre ou diffuser en masse des informations publicitaires ou des pourriels ;
4.1.10. Utiliser le Logiciel et les autres services fournis par Dreame Technology, de manière illégale, à des fins illégales ou d'une manière non conforme à l'utilisation sous licence du présent Accord.
4.2. Spécifications relatives à la publication des informations
4.2.1. Vous pouvez utiliser le logiciel pour publier les informations que vous avez créées ou que vous avez le droit de publier. Il s'agit notamment des avis, données, textes, informations, noms d'utilisateur, images, photos, informations à caractère personnel, fichiers audio ou vidéo, liens, etc. Vous devez garantir que vous disposez des droits de propriété intellectuelle ou que vous avez obtenu l'autorisation légale concernant les informations que vous avez téléchargées, et que l'utilisation que vous faites du logiciel et des services ne porte nullement atteinte aux droits ou à l'intérêt légitimes d'un tiers.
4.2.2. Lors de l'utilisation du logiciel, vous êtes tenu de respecter la législation et la réglementation locales.
4.2.3. Vous ne devez pas utiliser le logiciel pour commettre les actes suivants, y compris, mais sans s'y limiter :
4.2.3.1. Produire, reproduire, publier, diffuser ou stocker l'un des contenus suivants qui enfreignent la législation et la réglementation locales ;
4.2.3.2. Publier, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu ne respectant pas les droits légitimes tels que la réputation, le droit à l'image, les droits de propriété intellectuelle et les secrets commerciaux de tiers ;
4.2.3.3. Maquiller les faits ou dissimuler la vérité afin de tromper autrui ;
4.2.3.4. Publier, transmettre ou diffuser des informations publicitaires ou des pourriels ;
4.2.3.5. Se livrer à d'autres activités enfreignant la législation et la réglementation locales, etc.
4.2.4. Vous vous engagez à n'exercer, sans la permission de Dreame Technology, aucune activité commerciale à l'égard du Logiciel, telle que la publicité ou la vente de marchandises.
4.3. Vous reconnaissez et convenez que :
4.3.1. Dreame Technology déterminera si l'Utilisateur est soupçonné d'enfreindre les caractéristiques d'utilisation susmentionnées et, en fonction du résultat de cette étude, suspendra ou résiliera la licence d'utilisation qui vous a été accordée ou prendra des mesures restrictives qui peuvent être prises conformément à cet Accord ;
4.3.2. Dreame Technology effacera directement les informations présumées être illégales ou enfreindre les droits légitimes de tiers ou violer le présent Accord, qui auront été publiées par l'Utilisateur pendant son utilisation du Logiciel concédé sous licence ;
4.3.3. Si vous violez les caractéristiques d'utilisation susmentionnées et causez ainsi des dommages à l'encontre de tierces parties, vous êtes tenu d'en assumer la responsabilité en votre propre nom et de façon indépendante, et de dégager Dreame Technology de toute responsabilité contre toute perte ou dépense qui en découle ;
4.3.4. L'utilisateur est tenu d'indemniser et de dégager Dreame Technology de toute responsabilité contre toute perte, réclamation de tiers, sanction administrative, tous dommages-intérêts et/ou dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables, les coûts liés au recueil d'indices matériels et aux enquêtes, encourus ou subis par Dreame Technology et découlant de la violation de l'Utilisateur des lois pertinentes ou du présent Accord.
5.1. Dreame Technology a à cœur de protéger vos données à caractère personnel. Afin de fournir les fonctionnalités du Logiciel et d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, Dreame Technology recueillera certains types d'informations comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Nous recueillons, utilisons et protégeons vos données conformément à notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité est disponible sur le site Internet suivant : http://protocol.dreame.tech/mi1c/fr/gdpr_privacyPolicy.html
5.2. Nous pouvons de temps à autre partager avec Xiaomi les données relatives aux marques et services Xiaomi/Mijia/Mitu, afin de non seulement fournir et améliorer les produits et services intéressants (y compris le logiciel et le matériel) de Xiaomi et Xiaomi Ecological Chain (la chaîne écologique de Xiaomi), mais également de proposer de meilleures fonctionnalités et une meilleure expérience utilisateur.
6.1. L'Utilisateur doit se procurer le périphérique nécessaire à l'appareil mobile pour accéder à Internet et pour utiliser les services de télécommunication à valeur ajoutée. Il doit également assumer les frais de communication, d'accès à l'information et les autres frais connexes liés à l'accès Internet de l'appareil mobile personnel ou facturés par des tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les opérateurs de télécommunications et les prestataires de services de communication mobile). Si l'un des services à valeur ajoutée de télécommunication était requis, nous vous recommandons de confirmer les coûts avec votre fournisseur de services de télécommunication à valeur ajoutée.
6.2. Ni Dreame Technology ni son Partenaire ne sont tenus responsables de toute perte subie par l'Utilisateur au titre de motifs imputables à des tiers, comme une panne des lignes de communication, un problème technique, une panne du terminal mobile ou du réseau, l'instabilité du système et tout autre facteur de force majeure.
6.3. Le logiciel, comme la plupart des autres logiciels Internet, peut être affecté par une multitude de facteurs, y compris, sans toutefois s'y limiter, des raisons propres à l'utilisateur, la qualité de service réseau, les différences environnementales sociales, etc. Il peut également faire l'objet de harcèlement en lien avec divers problèmes de sécurité, comme l'utilisation de données de l'Utilisateur par d'autres personnes, engendrant ainsi le harcèlement dans la réalité ; d'autres logiciels téléchargés et utilisés par l'Utilisateur ou d'autres sites internet consultés par ce dernier et contenant des « chevaux de Troie » et autres virus, menaçant la sécurité des données et des informations de l'appareil de l'Utilisateur, puis venant à nuire à l'utilisation normale du logiciel. L'utilisateur est tenu de renforcer la sensibilisation à la sécurité des informations et à la protection des données de l'utilisateur, et de veiller à renforcer la protection par mot de passe, afin d'éviter toute perte et de prévenir toute forme de harcèlement.
6.4. Lorsque l'Utilisateur utilise le Logiciel ou demande à Dreame Technology de lui fournir des services spécifiques, le Logiciel peut avoir recours à des logiciels ou systèmes de tiers afin de permettre à l'Utilisateur de les utiliser ou d'y avoir accès. Les résultats de l'utilisation ou de l'accès seront fournis par le tiers. Dreame Technology ne garantit pas la sécurité, la précision ou l'efficacité des résultats obtenus grâce audit système ou logiciel, et n'assume pas la responsabilité de tout autre risque méconnu ; si un litige ou une perte en découlait, Dreame Technology ne peut être tenue responsable.
6.5. Dreame Technology attire notamment l'attention de l'Utilisateur sur le fait que Dreame Technology est en droit de modifier ou d'interrompre les services à tout moment, sans fournir de préavis à l'Utilisateur, et sans qu'aucune responsabilité envers ce dernier ou envers tout tiers ne lui soit imputable, afin de protéger l'autonomie d'adaptation et le développement commercial de la société.
6.6. Sauf stipulation contraire des lois et réglementations, nous ferons tout notre possible pour veiller à ce que le Logiciel, la technologie et les informations soient sûrs, efficaces, exacts et fiables ; toutefois, sous réserve de la technologie existante, l'Utilisateur comprend que Dreame Technology ne peut le garantir.
6.7. L'Utilisateur est seul responsable des préjudices personnels ou des dommages accessoires ou indirects, y compris, mais sans toutefois s'y limiter à la perte de bénéfices, de données, l'interruption des activités ou autres dommages commerciaux découlant de ou en lien avec : (1) l'utilisation ou le défaut d'utilisation du logiciel concédé sous licence ; (2) l'utilisation non autorisée du logiciel ou la modification des données de l'utilisateur par un tiers ; (3) les coûts et les pertes encourus par l'utilisateur pendant son utilisation du logiciel ; (4) une mauvaise compréhension du Logiciel par l'Utilisateur ; (5) d'autres pertes en lien avec le logiciel pour des raisons non imputables à Dreame Technology.
6.8. En cas de dommages corporels ou de pertes de biens personnels ou économiques dus à la conduite de l'Utilisateur et d'autres utilisateurs de logiciel par le biais d'un logiciel, ou au fait que l'Utilisateur a été induit en erreur ou trompé, la partie fautive devra assumer toutes les obligations à cet égard.
7.1. Dreame Technology est le titulaire des droits de propriété intellectuelle du Logiciel. Tous les droits de propriété intellectuelle tels que les copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, etc. concernant le logiciel, et toutes les informations relatives au logiciel (notamment le texte, les images, l'audio, la vidéo, les graphismes, la conception d'interface, la disposition, les données ou les documents électroniques, etc.) sont protégés par la législation et la réglementation locales, ainsi que les traités internationaux correspondants. Dreame Technology jouit des droits de propriété intellectuelle susmentionnés, à l'exception des marques commerciales Xiaomi, Mijia ou Mitu.
7.2. Sans le consentement écrit préalable de Dreame Technology, l'Utilisateur ne doit ni utiliser ni transférer de façon indépendante l'un des droits de propriété intellectuelle susmentionnés à des fins commerciales ou non, ni permettre à un quelconque tiers de le faire. Dreame Technology se réserve le droit d'intenter une action en responsabilité pour de tels actes.
8.1. Dreame Technology se réserve le droit de modifier de temps à autre les conditions générales du présent Accord, à sa seule discrétion, et lesdites conditions modifiées seront publiées sur les pages Web concernées en temps opportun. En cas de refus des modifications, vous devez prendre l'initiative d'annuler les services. Si vous continuez à utiliser les services, ladite utilisation vaudra l'acceptation de l'Accord modifié.
8.2. Dreame Technology ou le Partenaire se réserve le droit de temps à autre et à leur seule discrétion de modifier les services payants fournis, les critères et le mode de facturation, ainsi que les frais et les conditions de services. Lors de la prestation des services, Dreame Technology peut commencer à imputer certains frais à des utilisateurs, dès à présent ou à l'avenir. Si l'utilisateur refuse de payer lesdits frais, il ne sera plus en mesure de continuer à utiliser les services concernés après la date de facturation. Dreame Technology et le Partenaire feront tout leur possible pour informer l'Utilisateur en cas de modifications éventuelles, par e-mail ou autre.
9.1. La validité et l'interprétation du présent Accord seront régies par la législation de la partie continentale de la République populaire de Chine. En l'absence de dispositions juridiques pertinentes, il est possible de se référer aux pratiques commerciales et/ou aux pratiques commerciales internationales.
9.2. La signature du présent Accord a lieu à Binhai New Area, Tianjin, en Chine.
9.3. Dreame Technology et l'Utilisateur conviennent tous les deux que tout litige découlant des services doit d'abord être réglé par consultation entre les Parties. Si le litige n'a pas pu être réglé par ces consultations, l'une ou l'autre Partie peut soumettre le litige au tribunal compétent sur le lieu où le présent Accord est signé.
10.1. Pour tout service spécifique du logiciel, il est possible qu'une entente distincte ou des règles commerciales connexes, entre autres, soient en place (ci-après dénommées collectivement « accord distinct »). Veuillez donc lire l'accord distinct concerné et l'accepter avant d'utiliser ce service spécifique.
10.2. Le présent Accord entrera en vigueur le mercredi 20 novembre 2019.
10.3. Les intitulés de toutes les dispositions du présent Accord ne sont fournis qu'à titre indicatif et doivent être ignorés dans l'interprétation du présent Accord.
10.4. Si une disposition du présent Accord devait être non valide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, les dispositions restantes des présentes demeureraient pleinement en vigueur et lieraient les deux Parties présentes.
Dreame Technology